Eric Briet

De: Briet (Eric, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
25 Février 200425/02/2004
De: Briet
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
délégation de signature
24 Juin 200024/06/2000
De: Briet (Eric, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
23 Juin 200023/06/2000